Quelques mesures d'urgence contre la précarité des femmes

Texte issu de l'atelier femmes des Etats-généraux sur le chômage et la précarité des 16 et 17 mai 2009 :

La situation des femmes sur le marché de l’emploi et dans le logement ne cesse de se dégrader. Les femmes sont cloisonnées dans des emplois à bas salaires, comme ceux de la restauration, de la distribution, des services à la personne. La majorité des femmes travaille actuellement dans 10 métiers sur 84 recensés par l’Insee.  83 % des travailleurs à temps partiels ou rémunérés en dessous du Smic sont des femmes. La moitié des femmes touchent le minimum vieillesse comme retraite. 3,5 millions de personnes adultes bénéficient des allocations de minima sociaux, dont une majorité de femmes. Elles constituent plus de la moitié des Rmistes et des personnes en ASS, 98 % des personnes qui touchent l’API, et 60 % des personnes au minimum vieillesse. Cependant, beaucoup de femmes dont le conjoint travaille ne peuvent pas bénéficier de ces allocations, étant donné les plafonds de ressources autorisés pour l’ensemble du ménage, qui de plus sont très bas.  

Toute cette précarité renforce encore les dépendances et les violences patriarcales et atteint gravement l’autonomie des femmes.

Le RSA ne permettra pas de résorber  la pauvreté.

Le RSA doit désormais remplacer le Rmi et l’API ; cependant les bénéficiaires doivent être inscrits à Pôle emploi et sont soumis à l’ORE (Offre raisonnable d’emploi). Ils se voient offrir des emplois très précaires et à temps très partiel, des miettes d’emploi toujours dans les mêmes domaines d’activité, comme les services à la personne. Ce dispositif vise à développer à nouveau ces types d’emploi, et à les faire accepter aux femmes. L’obligation de reprise d’un emploi pour toucher le RSA est contraire à la Constitution, car celle-ci prévoit le droit à un emploi ou à défaut, le droit à un revenu de remplacement permettant de vivre décemment. Les personnes bénéficiaires du RSA risquent de perdre de l’argent compte tenu des frais occasionnés par la reprise d’un emploi, et de la perte concomitante de certains avantages (gratuité des transports, CMU complémentaire, tarifications spéciales sur l’énergie, dispense de la taxe d’habitation). De plus, en l’absence d’un vrai service public d’accueil de la petite enfance, la plupart des femmes se retrouvent en difficulté pour reprendre un emploi.  Aucun dispositif n’est prévu pour améliorer la formation. Rien n’est prévu pour les jeunes de moins de 25 ans. Le seuil de pauvreté nous est présenté comme un objectif lointain, qui pourrait être satisfaisant.

Ce que nous voulons : des droits nouveaux et une application réelle des droits qui existent déjà.

La première revendication des femmes, c’est un droit à des emplois de qualité, des emplois en CDI à temps complet bien rémunérés, avec des qualifications reconnues. Cela suppose aussi une continuité des droits sociaux, en particulier un droit au revenu en cas de chômage, un droit à la formation, à la santé, au logement, afin que chaque individu puisse disposer des moyens d’une véritable autonomie, et ne soit pas contraint d’accepter de reprendre un emploi aux conditions très dégradées.  

Pour cela, nous exigeons aussi l’attribution de droits attachés à la personne dans tous les domaines (chômage, santé, retraite), ainsi que la garantie d’un revenu minimum pour tous les individus dès l’âge de 16 ans. La référence unique pour tous les revenus doit être le Smic, et non le Rmi ou le seuil de pauvreté. Toutes les allocations doivent être liées à la personne et non à l’emploi occupé, ou dériver des droits de son conjoint.

Pour répondre aux situations d’urgence dans lesquelles se trouvent de nombreuses femmes, il faut :

- que toutes les allocations soient individualisées, et ne dépendent plus de la situation familiale et des ressources du conjoint. L’individualisation des droits doit être complète dans tous les domaines.

- Une abolition du principe des allocations « différentielles » : les prestations familiales et d’aide au logement ne doivent plus être prises en compte dans les ressources pour le calcul des allocations des minima sociaux. Ces allocations doivent être un montant net pour permettre aux personnes de vivre. 

- La transformation des contrats précaires en CDI et des contrats à temps partiel en temps complet pour toutes les personnes qui en font la demande ; l’interdiction du temps partiel imposé, ainsi que des contrats à temps partiel de courte durée.

- Dans les services à la personne : une organisation du travail dans un cadre collectif qui permette des emplois à temps complet ; une prise en compte des temps de transport dans le temps de travail, et un remboursement des dépenses occasionnées .

- Un droit à la formation professionnelle rémunérée, qualifiante et diplômante représentant au moins 10 % du temps de la vie active ; une diversification des emplois accessibles aux femmes ; une possibilité d’accès à toutes les formations, la possibilité de reprendre des études sans finalité immédiate de reprise d’un emploi, la possibilité de préparer des concours de la fonction publique.  

- un droit à une retraite à taux plein après 37,5 ans de cotisation et le retour aux dix meilleures années pour le calcul des pensions ; une retraite minimum égale au Smic ; un droit à des remboursements de sécurité sociale à 100 % ; une abrogation de la loi Fillon sur les retraites.

Un développement des services publics et des moyens pour les associations de femmes

Des créations d’emploi massives dans les services publics d’éducation, de santé et d’action sociale sont indispensables pour assurer des services de qualité à l’ensemble de la population. Elles doivent être celles d’emplois de titulaires, pérennes, qualifiés et à temps plein.  Le  développement de services publics gratuits d’accueil de la petite enfance et de prise en charge des personnes dépendantes est indispensable pour permettre aux femmes de travailler dans de bonnes conditions. Nous exigeons une titularisation de tous les précaires de la fonction publique, une professionnalisation des emplois de garde d’enfants et d’aide à domicile, un développement de ces emplois dans un cadre collectif et un processus d’intégration à moyen terme dans le secteur public.

Nous exigeons aussi :

- Un arrêt immédiat et une interdiction de toutes les expulsions locatives. La mise en place d’un vrai service public du logement, et de structures d’hébergement d’urgence pour les femmes en difficultés, avec ou sans enfants.

- L’attribution de moyens permettant le bon fonctionnement des structures indispensables à  l’émancipation des femmes :  Planning familial, associations d’aide aux femmes en difficulté. 

Certains de ces droits sont des droits nouveaux dont nous exigeons l’institution rapide, d’autres existent déjà sur le papier - au moins en partie -, mais ne sont pas appliqués, des moyens conséquents sont donc  indispensables pour qu’ils deviennent effectifs. 

Les participants de l’atelier Femmes des Etats généraux contre la précarité réunis le 16 mai 2009 appellent les femmes à se mobiliser très largement :
- Le 17 octobre 2009, pour la Manifestation nationale à Paris, à l’appel du Collectif national pour les droits des femmes. 
- Du 20 novembre au 5 décembre 2009, pour les Marches régionales contre le chômage à l’appel des associations de chômeurs et de précaires. 
- En juin 2010, pour la Marche mondiale des femmes.